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Arrêté du 20 mai 2016 fixant la liste des emplois ouvrant dr · Arrêté du 20 mai 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, mis à la disposition de l'entreprise nationale en application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

Arrêté du 20 mai 2016 fixant la liste des emplois ouvrant dr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration jusqu'au 30 septembre 2017.