Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 201 · Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 201 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2016. Inhalt Art. 3 · Nächste →