Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 · Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 Art. 3

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