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LOI n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le Gouvernement · LOI n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (1)

LOI n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le Gouvernement Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les ordonnances prévues aux articles 1er et 2 sont publiées dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Verweist auf