Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de · Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion

Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1315390A, est abrogé.