Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de · Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.