Décret n° 2016-735 du 2 juin 2016 relatif à l'option pour l' · Décret n° 2016-735 du 2 juin 2016 relatif à l'option pour l'assiette de cotisations du conjoint survivant en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et à l'option pour l'assiette annuelle de cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole

Décret n° 2016-735 du 2 juin 2016 relatif à l'option pour l' Art. 3

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