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Décret n° 2016-736 du 2 juin 2016 portant classement au titr · Décret n° 2016-736 du 2 juin 2016 portant classement au titre des monuments historiques d'un ensemble d'objets mobiliers conservés au château de Craon à Haroué (Meurthe-et-Moselle)

Décret n° 2016-736 du 2 juin 2016 portant classement au titr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret sera notifié à la propriétaire, Mme Marie Isabelle Cristina Adèle Gracie de Beauvau-Craon.