Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificat Art. 6

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 5, tout candidat doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; et

2° Etre titulaire du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1.