Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificat Art. 8
Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN-OUVRIER AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 2
Une attestation relative à l'acquisition du module CM-2 est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.