Arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites t · Arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine

Arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites t Art. 13

In KraftAmtlicher Text

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du dimanche 5 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région du Pian-Médoc (Gironde) identifiée ZIT Le Pian-Médoc.

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIII de l'annexe au présent arrêté.