Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 · Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle

Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.