Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 201 · Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 201 Art. 2

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Les dispositions de l'article D. 171-11 ne sont pas applicables pour l'exercice des activités effectuées en application du chapitre 3 du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.