Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions de Art. 3

Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) du ministère de l'intérieur sont :

- pour le périmètre du secrétariat général : le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- pour la direction générale des collectivités locales : le directeur de cabinet du directeur général ;

- pour la direction générale de la police nationale : le directeur général de la police nationale ;

- pour la direction générale de la sécurité intérieure : le directeur général de la sécurité intérieure ;

- pour la direction générale de la gendarmerie nationale : le directeur général de la gendarmerie nationale ;

- pour la direction générale des étrangers en France : le directeur de cabinet du directeur général ;

- pour la direction générale des outre-mer : le directeur général adjoint ;

- pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : le directeur de cabinet du directeur général ;

- pour la préfecture de police : le préfet de police ;

- pour la délégation à la sécurité routière : le délégué à la sécurité routière ;

- pour l'agence nationale des titres sécurisés : le directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ;

- pour l'agence nationale de traitement automatisé des infractions : le directeur technique de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions.