Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 Art. 3

Le directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.