Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 sep · Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 sep Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session 2020. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →