Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports

Inhalt

1. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Titre III : PERSONNEL ROULANT
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Art. 19
23. Art. 20
24. Art. 21
25. Titre IV : PERSONNEL SÉDENTAIRE
26. Art. 22
27. Chapitre Ier : Dispositions communes au personnel sédentaire
28. Art. 23
29. Art. 24
30. Chapitre II : Dispositions applicables au personnel sédentaire affecté à des activités liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic
31. Art. 25
32. Art. 26
33. Art. 27
34. Art. 28
35. Art. 29
36. Art. 30
37. Art. 31
38. Titre V : SANCTIONS PÉNALES
39. Art. 32
40. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
41. Art. 35