Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU COMMANDEMENT À LA PETITE PÊCHE
8. Art. 4
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 9-1
15. Art. 9-2
16. Art. 10
17. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
18. Art. 11
19. Titre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
20. Art. 12
21. Art. 13
22. Art. 15