Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant de la prime de restr · Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés au centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois et dans les centres régionaux d'information et de coordination routières

Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant de la prime de restr Art. 4

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