Décret n° 2016-767 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 97- · Décret n° 2016-767 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Décret n° 2016-767 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 97- Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.