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Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition p · Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition p Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017 pour les candidats ajournés à la session précédente.