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Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services · Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services Art. 2

Annexe 2

In KraftAmtlicher Text

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Secteur santé et solidarité

Agences régionales de santé

Secteur jeunesse et sport

Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Ecole nationale des sports de montagne

Institut national du nautisme

Institut français du cheval et de l'équitation

Musée national du sport

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2026-01-01