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Arrêté du 14 juin 2016 fixant un nombre supplémentaire de sp · Arrêté du 14 juin 2016 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Arrêté du 14 juin 2016 fixant un nombre supplémentaire de sp Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.