FR · Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des
Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Inhalt
- Chapitre Ier : Modifications du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
- Art. 1
- Chapitre II : Modifications du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
- Art. 10
- Chapitre III : Modifications du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Art. 14
- Art. 17