Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie

Inhalt

1. Art. 1
2. STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
3. Art. 1
4. Art. 2
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Art. 3
8. Art. 4
9. Titre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE
10. Art. 4
11. Art. 5
12. Art. 5
13. Art. 6
14. Art. 7
15. Art. 8
16. Art. 9
17. Titre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL ADJOINT, LE TRÉSORIER, LE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET LE SECRÉTAIRE ANNUEL DE SÉANCES
18. Art. 10
19. Art. 11
20. Art. 12
21. Art. 13
22. Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
23. Art. 14
24. Art. 15
25. Art. 16
26. Titre IV : DES PERSONNELS DE L'ACADÉMIE
27. Art. 17
28. Titre V : DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
29. Art. 18
30. Titre VI : DES PRIX, BOURSES ET SUBVENTIONS
31. Art. 19
32. Titre VII : DES DISPOSITIONS FINANCIÈRES
33. Art. 20
34. Art. 21
35. Art. 22
36. Art. 23
37. Art. 24
38. Art. 25