FR · LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
Inhalt
- Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives
- Art. 16
- Art. 18
- Art. 19
- Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports
- Art. 31
- Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48
- Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES
- Art. 79
- Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 85
- Art. 96
- Art. 97