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Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation · Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation Art. 12

Chapitre IV : Les interlocuteurs référents

In KraftAmtlicher Text

L'interlocuteur référent est destinataire des listes de diffusion mentionnées au II du même article ; il gère ces données conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Il fournit au service concerné le contenu de la page mentionnée à l'article 10 dont son organisation demande la diffusion.

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  • En vigueur depuis le 2019-08-24