Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19 · Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 29 juin 2016. Zitiert von Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19 Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →