Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 200 Art. 8
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.