Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 200 · Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines

Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 200 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.