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Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application d · Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt

Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret n'est pas applicable aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.