Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fi · Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer

Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET

1er JUILLET 2015

1er JANVIER 2016

1er JUILLET 2016

1er JANVIER 2017

Taux de l'indemnité

58,00 €

60,00 €

61,00 €

62,00 €

Zitiert von

Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fi Art. 1