Décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93 · Décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture

Décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93 Art. 2

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