Décret n° 2016-890 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement in · Décret n° 2016-890 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse Décret n° 2016-890 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement in Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 4 · Nächste →