Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réa · Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les matériels définis à l'annexe I du présent arrêté sont installés dans les installations de contrôle technique agréées désignées conformément à la répartition prévue à l'annexe II.

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Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réa Art. 3