Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fi · Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fi Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.