Arrêté du 23 juin 2016 fixant la nomenclature des emplois fo · Arrêté du 23 juin 2016 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Arrêté du 23 juin 2016 fixant la nomenclature des emplois fo Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.