FR · Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains em
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 6
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2