Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 20 · Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau des Mille Etangs (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau des Mille Etangs figure en annexe au présent arrêté.