Arrêté du 29 juin 2016 fixant la date et les modalités de l' · Arrêté du 29 juin 2016 fixant la date et les modalités de l'élection au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon

Arrêté du 29 juin 2016 fixant la date et les modalités de l' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I. - Il est institué un bureau de vote, ouvert de 8 heures à 17 heures, dont le président appartient au commandement de l'école de gendarmerie.

II. - Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret, sur sigle et sous enveloppe.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote a lieu par correspondance pour les personnels empêchés en raison des nécessités de service ou par suite d'absence régulièrement autorisée.