Arrêté du 29 juin 2016 fixant la date et les modalités de l' Art. 4
La liste des électeurs est affichée dans les locaux de l'école de gendarmerie de Dijon au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 3 octobre 2016.
La liste des électeurs est affichée dans les locaux de l'école de gendarmerie de Dijon au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 3 octobre 2016.