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Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement · Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants

Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement Art. 1

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du code de la sécurité sociale sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent décret.

Verweist auf

  • Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement Art. 2
  • Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement Art. 21