Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la composition et au fonc · Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins

Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la composition et au fonc Art. 2

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Le comité établit tous les deux ans les programmes de gestion du risque et d'efficience du système de soins et se prononce chaque année sur leur bilan.