Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 septembre · Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 septembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Inhalt Art. 3 · Nächste →