Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de ca Art. 1

ANNEXE I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Loupian.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Véretz.