Arrêté du 20 juin 2016 fixant le coût du formateur dans les · Arrêté du 20 juin 2016 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 20 juin 2016 fixant le coût du formateur dans les Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.