Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 · Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt