Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate

Inhalt

1. Chapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Chapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Chapitre IV : Dispositions finales
12. Art. 9