Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement · Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement d'histoire et de géographie au collège dans les sections internationales

Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions relatives au programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 2 octobre 2013 susvisé sont abrogées.