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FR · Arrêté du 30 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté du 23

Arrêté du 30 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2